Code du tourisme  –   Contrat de vente de voyages et de séjours

Art.  R. 211-5.  –  Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art.  R. 211-6.  – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. Les repas fournis ;
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10 ;
  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
  12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
  13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art.  R. 211-7.  –  L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art.  R. 211-8.  –  Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. Le nombre de repas fournis ;
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10 ;
  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du point 7 de l’article R. 211-6 ;
  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R.  211-11, R.  211-12 et R.  211-13 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
  • a)  Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  • b)  Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art.  R. 211-9.  –  L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art.  R. 211-10.  –  Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art.  R. 211-11.  –  Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art.  R. 211-12.  –  Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art.  R. 211-13.  –  Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.Art.  R. 211-14.  –  Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Responsabilité civile

Eurovoyages est obligatoirement couverte par une Assurance Responsabilité Civile professionnelle. Ce contrat est souscrit auprès de la MAIF 79038 NIORT. L’assurance RC ne couvre pas les élèves se rendant coupables de vol ou de dégradations volontaires au cours du voyage. Ces faits restent sous la responsabilité des parents ou tuteurs légaux.

Transports

Tous les voyages décrits dans la présente brochure sont réalisés par des autocars de tourisme avec sièges inclinables et ceintures de sécurité. Ils sont effectués dans le respect de la législation des transports. Les circuits autocars en continuité d’un voyage avion ou train sont réalisés par des autocars aux normes du pays visité. Le voyage commence le jour du départ, à compter de l’heure de convocation et se termine le jour du retour, à l’arrivée au lieu de dépose prévu. En cas de prise en charge ou dépose d’un ou plusieurs participants sur le trajet, l’aval du chef d’établissement et d’Eurovoyages est obligatoire.

Les traversées maritimes et Eurotunnel ayant des horaires et des disponibilités indépendants de notre volonté, nous pouvons être amené à proposer au groupe des traversées différentes de celles prévus dans le devis (horaires, dates, port d’embarquement ou de débarquement). Certaines compagnies demandent une caution à régler sur place par vos soins et restituée au groupe si aucun dégât n’est constaté.

Hébergement

Le programme décrit dans le présent contrat précise le mode d’hébergement retenu.

En hôtel ou auberge, les élèves sont répartis en chambre à plusieurs lits, les enseignants sont logés en chambre twin (ou triple suivant le nombre). Un supplément sera demandé pour les chambres individuelles (sous réserve de disponibilité). Si le nombre d’adultes par sexe est impair, un supplément chambre individuelle sera demandé. Certains hôtels réclament une caution à l’arrivée du groupe. Elle est à payer en liquide sur place à la réception de l’hôtel et ne peut être prévue ni demandée à l’avance (caution restituée si aucun dégât n’est constaté et si toutes les clefs sont rendues). Les coordonnées de l’hôtel seront fournies dès que le correspondant local nous les aura transmises.

En famille, les élèves sont répartis par groupes de 2 à 4 jeunes par famille, les enseignants sont logés dans les mêmes conditions ; s’ils désirent un logement en hôtel, un supplément sera demandé. Si le nombre d’adultes par sexe est impair, un supplément chambre individuelle sera demandé également. La ville d’hébergement sera précisée lors de l’inscription. Les coordonnées des familles seront fournies dès que le responsable local nous les aura transmises. Les familles accueillent les élèves le premier soir et les reconduisent le dernier matin mais se réservent la possibilité de leur indiquer le chemin pour rejoindre le point de rencontre, si celui-ci est à moins de 15 minutes à pied. Les familles peuvent également se réserver le droit, sans surcout à votre charge, de faire appel à une compagnie de taxi locale pour transporter les participants. Si un transport urbain est nécessaire, cela vous sera précisé lors de la réservation. Dans certaines villes, l’autocar effectuera un ramassage quotidien dont la durée varie en fonction de la taille de la localité.

Si un changement dans la répartition des participants intervient de votre fait à moins de 7 jours du départ, Eurovoyages ne peut garantir de fournir les adresses des familles avant le départ.

En cas de désistement important des familles, celles-ci ne pouvant pas être liées contractuellement directement à Eurovoyages, pour quelque motif que ce soit, nous nous réservons le droit de modifier le lieu et le type d’hébergement (sans frais pour l’établissement).

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la structure d’hébergement. Fumer à l’extérieur est soumis à acceptation de l’hébergeur.

Repas

Tous nos voyages sont en pension complète depuis le dîner du soir d’arrivée dans le lieu d’hébergement, jusqu’au déjeuner (panier-repas) du jour de départ du lieu de séjour (sauf précision contraire) ; les repas pris au restaurant sont hors boissons sauf indication différente précisée dans le contrat. La composition des paniers repas peut varier selon les pays visités.

Formalités

Il incombe à l’établissement de recueillir tous les documents et d’accomplir toutes formalités nécessaires préalablement à la réalisation du voyage.
Nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences qu’entraînerait la mauvaise exécution de ces formalités (en particulier le refoulement aux frontières). Il en va de même en cas de perte ou vol de papiers d’identité pendant le séjour (nous ne pouvons être tenus pour responsable des frais occasionnés). A noter que les garanties annulation et RC ne couvrent pas le défaut de papier d’identité.

Les noms et prénoms des participants donnés à l’inscription doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité (nom d’usage, orthographe, etc…)

Révision des prix

Les prix ont été établis sur des informations connues au 1er Août de l’année scolaire en cours. Nous nous réservons la possibilité de réviser les prix de nos voyages, à plus de 30 jours du départ dans les cas suivants :
– modification significative du coût des carburants, du cours des devises (le taux de la Livre Sterling est garanti dans la limite du volant des achats de monnaie à terme effectués), des  taxes.

  • groupe inférieur (ou supérieur à la capacité d’un autocar)
  • période de grand trafic
  • cas de force majeure ayant une conséquence sur l’itinéraire, la durée, les horaires ou la sécurité des voyageurs.

Modification des programmes du fait d’Eurovoyages

A tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains évènements imprévisibles, tels que grèves, retard, modification des conditions climatiques ou politiques, défaillance de nos prestataires pour quelque motif que ce soit, l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage. En cas d’impossibilité de réalisation d’une prestation, Eurovoyages pourra être amené à vous proposer une solution de remplacement et vous indiquer l’incidence sur le tarif. Si aucune solution n’est trouvée, Eurovoyages procédera au remboursement de la prestation sans autre indemnité.

Modification des programmes du fait du client

Toute modification de programme qui entrainerait une augmentation du nombre de kilomètres fera l’objet d’un supplément.

Responsabilités

Eurovoyages ne pourra être tenu responsable envers les différents prestataires. La responsabilité d’Eurovoyages ne saurait se substituer à la responsabilité de ses prestataires français ou étrangers qui est limitée en cas de dommage ou de plainte de toute nature.

Eurovoyages ne pourra être tenu responsable des modifications survenant à la suite d’évènements imprévus ou de leurs conséquences (grèves, troubles politiques, attentats, manifestations, embouteillages, pannes, intempéries, injonctions d’une autorité administrative ou des pouvoirs publics.

Les frais supplémentaires ou les pertes occasionnées par ces évènements sont à la charge des participants. Si des prestations n’ont pu être fournies à la suite de ces évènements, aucune somme ne sera remboursée.

La responsabilité d’Eurovoyages ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants et Eurovoyages ne pourra pas être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle. Le mineur reste sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son accompagnant majeur pendant toute la durée du voyage.

Les bagages ne sont assurés par la RC d’Eurovoyages qui si ils sont dans les soutes de l’autocar et que ces dernières ont subi une effraction.

Réclamation

Tout client désirant saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit obligatoirement

  • faire constater par écrit la carence observée lors du voyage par l’un des représentants désignés de l’organisateur, soit : le correspondant local de l’organisateur, l’hôtelier, le guide ou le conducteur de l’autocar.
  • adresser la réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le retour. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.

Inscription

Outre le contrat qui doit être retourné original et signé, la répartition par sexe des participants (Fiche des Allergies) doit être renvoyée le plus tôt possible, avec un minimum d’un mois avant le départ. La liste nominative des participants devra également être envoyée dans les mêmes délais. Attention, cette liste servant aussi de fiche d’inscription aux garanties annulation, les participants ne seront pas garantis tant qu’Eurovoyages ne l’aura pas reçue.
L’inscription ne devient définitive qu’à la réception du contrat signé par les 2 parties.

Conducteurs, accompagnateurs et guides

Toutes les compagnies d’autocars partenaires se sont engagées à respecter scrupuleusement la législation concernant les temps de conduite, amplitude et de repos des conducteurs.

Lorsque l’intervention d’un guide est prévue dans le contrat, il s’agit toujours d’un guide local (parlant français dans la mesure du possible).

Le service d’un accompagnateur peut être demandé en plus, moyennant un supplément de prix : cet accompagnateur doit assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d’ordre matériel et pratique.

Retard

En cas de retard supérieur à 15 minutes par rapport au programme, il est obligatoire de prévenir. Le prestataire se réserve le droit de refuser le groupe sans, aucun remboursement possible.

Comportement

Les participants ont pour obligation de se comporter respectueusement vis-à-vis des us et coutumes locales.
Eurovoyages se réserve le droit d’interrompre le séjour d’un participant :

  • si le responsable local juge son comportement irrespectueux
  • si son comportement est tel que ses hôtes refusent de l’héberger.

Dans ce cas, les frais de rapatriement, de justice, de téléphone et d’accompagnement sont à la charge des parents, ou a défaut, de l’établissement.
Si un dommage est causé par un participant, il appartiendra à l’accompagnateur principal d’en assumer la responsabilité par (formulaire à remplir accompagné de photos).

Assurance

Assistance rapatriement et RC gratuite et incluse.